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Assujetties synonyme

WebL'échantillon sélectionné se composait de quatre producteurs-exportateurs qui représentaient 21 % du volume total des exportations effectuées par des sociétés assujetties aux droits antidumping.: La muestra seleccionada constaba de cuatro productores exportadores, que representaban el 21 % del volumen total de las … Webassujetti - Définitions Français : Retrouvez la définition de assujetti... - synonymes, homonymes, difficultés, citations.

assujetti - Wiktionary

WebSynonymes. Synonymes de assujetti, assujettie adjectif et nom. contribuable, imposable, redevable. asservi, soumis. définition déf. synonymes syn. exemples ex. ... Les céréales et autres cultures arables sont assujetties au système de l'abandon des terres – ou «set-aside» -, le coton est assujetti à la taxe de coresponsabilité. ... http://www.synonymo.fr/synonyme/assujetti richland county news monitor https://stampbythelightofthemoon.com

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Webassujettis appétits assujettis spaghetti western-spaghetti assujetti abêti assujettit vêtis spaghettis abêti spermaceti yeti dévêtit assujettie abêties appétit revêtis revêtit assujetti … WebFrançais. Espagnol. assujetti à [qch] adj + prép. (qui doit s'acquitter de [qch], soumis) sujeto a, sometido a adj + prep. obligado a adj + prep. Nombreux sont ceux assujettis à l'impôt sur le revenu. Son muchas las personas sujetas al impuesto sobre la renta. WebCherchez assujetties et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter la définition de assujetties proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, … richland county nd public health

What does assujetties mean? - Definitions.net

Category:assujetti - Dictionnaire Français-Espagnol WordReference.com

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Assujetties synonyme

Synonyme Definition & Meaning - Merriam-Webster

WebApr 11, 2024 · La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties aux conclusions du TCCE se retrouvent à l’annexe 1 (marchandises en cause). Période visée par l’enquête. La période visée par l’enquête (PVE) de la révision des prix à l’exportation était du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. WebFind synonyms, near synonyms, antonyms, related words, and example sentences on Thesaurus.com.

Assujetties synonyme

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Webassujettie translation in French - English Reverso dictionary, see also 'assujettir, assujettissement, ASSU', examples, definition, conjugation Translation Context Spell … Webassujettie. Sens 1. Qui est soumis à un impôt, un devoir, un organisme . Exemple : Ce produit est assujetti à la TVA. Synonyme : tributaire. assujetti , participe passé. Sens 1. …

WebDéfinition de assujetti , assujettie adjectif et nom. Asservi, soumis (opposé à libre). nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe ( contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire. Fixé, … WebDec 18, 2010 · Law/Patents - Finance (general) French term or phrase: l'entreprise assujettie. Les entreprises assujetties s’assurent que les rémunérations des membres ... Les entreprises assujetties interdisent à leurs salariés de recourir à des stratégies individuelles... I am really not happy with what I have found to translate this term as it …

Web - je verrai - tu verras - il (elle) verra - nous verrons - vous verrez - ils (elles) verront Webobjet m (plural: objets m) The country's beautiful landscapes are a subject of national pride. Les beaux paysages du pays sont un objet de fierté nationale. The company was subject to a tax audit this year. L'entreprise a fait l'objet d'un contrôle fiscal cette année.

WebApr 12, 2024 · Le régime de redevance sur les combustibles s’applique dans les provinces, territoires et zones énumérés à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi (provinces assujetties). Pour la période de 2024 à 2024, la redevance sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut.

WebSynonyms for ASSOCIATES: travels, companies, friends, collaborates, bonds, chums, connects, joins; Antonyms of ASSOCIATES: avoids, shuns, alienates, estranges, snubs ... red pyramid artWebLook up the French to English translation of assujetties in the PONS online dictionary. Includes free vocabulary trainer, verb tables and pronunciation function. red pyle gamefowlWeb1 day ago · excellent. superior. main. leading. principal. chief. Thesaurus.com is the world’s largest and most trusted free online thesaurus brought to you by Dictionary.com. For over 20 years, Thesaurus.com has been helping millions of people improve their mastery of the English language and find the precise word with over 3 million synonyms and antonyms. richland county newsWebTraductions supplémentaires. Français. Anglais. assujettir vtr. (fixer, stabiliser) affix ⇒, secure ⇒, fasten ⇒ vtr. hold [sth] in place, fix [sth] in place v expr. J'ai assujetti notre boîte aux lettres avec des tire-fond. richland county newhopeWebTranslations in context of "assujetties au Code" in French-English from Reverso Context: Ils peuvent inculper toutes les personnes assujetties au Code de discipline militaire. ... Voice and photo translation, offline features, synonyms, conjugation, learning games. Results: 70. Exact: 70. Elapsed time: 113 ms. Documents Corporate solutions ... richland county news olney ilWebMeaning of assujetties. What does assujetties mean? Information and translations of assujetties in the most comprehensive dictionary definitions resource on the web. red pyramubg booj quotesWebadj. assujetti à subject to. (ADMINISTRATION) assujetti à l'impôt subject to tax, liable for tax. Translation French - English Collins Dictionary. Collaborative Dictionary French … red pyramid book 1